Politique de confidentialité

Qui nous sommes

fscl est exploité par Fousa BV, Familie Vercammenstraat 1/11, 2650 Edegem, RPR Antwerpen, BTW BE 0780.915.524 (Belgique). Des questions sur cette politique ou sur tes données : hello@fousa.be. Nous sommes le responsable du traitement au sens du RGPD.

Le calculateur gratuit : tout reste dans ton navigateur

Tous les chiffres que tu saisis dans le calculateur — bénéfice, rémunération, âge, taxe communale additionnelle — sont traités exclusivement dans ton propre navigateur. Ils ne sont envoyés nulle part, stockés nulle part et invisibles pour nous. Tu peux le vérifier dans la console réseau de ton navigateur : aucune requête contenant ta saisie ne part.

Statistiques de visite

On utilise Vercel Web Analytics : des statistiques sans cookies et agrégées (pages vues et clics sur des boutons fixes). Les événements mesurés ne contiennent jamais de montants saisis ni d'autres inputs.

Pour calculer ces statistiques, notre hébergeur Vercel traite brièvement ton adresse IP ; elle n'est pas conservée et ne sert pas à te suivre entre sessions ou sites. Vercel agit comme sous-traitant dans le cadre d'un accord de sous-traitance.

Base juridique : notre intérêt légitime (art. 6, § 1, f) du RGPD) à comprendre l'utilisation du site de manière agrégée et sans traçage.

Logs serveur

Comme tout site web, notre hébergement (Vercel) tient des logs techniques avec des adresses IP, pour la sécurité et le débogage. Ces logs sont conservés brièvement et ne servent à rien d'autre.

Base juridique : notre intérêt légitime (art. 6, § 1, f) du RGPD) dans la sécurité et la gestion technique du site.

Transferts hors EEE

Notre hébergeur Vercel est un sous-traitant américain ; les données techniques mentionnées ci-dessus (l'adresse IP brièvement traitée pour les statistiques et les logs serveur) peuvent donc être traitées aux États-Unis. Ce transfert repose sur le EU-US Data Privacy Framework, pour lequel Vercel est certifié, et sur les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne dans l'accord de sous-traitance.

Cookies et stockage local

fscl n'utilise ni traceurs ni cookies marketing. On place un seul cookie fonctionnel : si tu choisis toi-même une langue, “NEXT_LOCALE” retient ce choix pendant un an. Les cookies fonctionnels ne requièrent pas de consentement — c'est pourquoi tu ne vois pas de bandeau cookies.

On conserve en plus une préférence fonctionnelle dans le stockage local de ton navigateur : ton choix de thème (clair ou sombre, clé “fscl-theme”). Les deux restent sur ton appareil et ne servent à rien d'autre.

Tes droits

Le RGPD te donne un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de tes données personnelles. Comme le calculateur ne stocke rien sur toi, il n'y a en pratique généralement rien à demander — mais écris sans hésiter à hello@fousa.be.

Tu peux adresser une plainte à l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

Modifications

Si fscl s'étend (par exemple avec des comptes et des profils enregistrés), on adapte cette politique avant la mise en ligne de ces fonctions, et on mentionne le changement sur cette page.