Conditions d'utilisation

Ce qu'est fscl

fscl est un outil de calcul pour les freelances belges — avec une société, en tant qu'indépendant ou en activité complémentaire. L'outil montre l'effet fiscal net par canal, sur la base de paramètres datés et publiés (taux, plafonds et seuils) avec leurs sources.

Pas de conseil fiscal

fscl ne fournit aucun conseil fiscal, juridique ou comptable. Le résultat est un calcul transparent accompagné de sa justification — à discuter avec ton comptable ou ton conseiller. Les décisions se prennent avec eux, pas sur la base de ce seul outil.

La fiscalité belge change régulièrement. On suit chaque paramètre et on le date, source à l'appui. Vérifie les chiffres pour ta situation et confronte le résultat à l'avis de ton comptable.

Le calculateur gratuit

Le calculateur est gratuit, ne demande pas de compte et tourne entièrement dans ton navigateur (voir la politique de confidentialité). Il est fourni tel quel (“as is”), sans garanties.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de l'utilisation de fscl ou de décisions fondées sur ses calculs. Ceci ne porte pas atteinte aux droits impératifs dont tu disposes en tant que consommateur.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design et les textes de fscl sont protégés. Tu peux utiliser librement le calculateur et partager les résultats ; copier ou revendre l'outil lui-même n'est pas permis.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit belge. Les litiges sont portés devant le tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers.

fscl est exploité par Fousa BV, Familie Vercammenstraat 1/11, 2650 Edegem, RPR Antwerpen, BTW BE 0780.915.524 (Belgique), hello@fousa.be.